> ALTERNANCE - Le Contrat de Professionnalisation
L’intégration professionnelle au service de la formation
Objectifs
Permettre l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
Public concernée
 Tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus
Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
Statut
Statut pendant le Contrat de Professionnalisation : SALARIE
Bénéficiaires de l’ensemble des dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation. (cf. législation en vigueur).
Forme et durée du contrat
Contrat atypique écrit
CDD de 6 à 12 mois + dérogation (voir ci-dessous « remarques »)
CDI dont l’action de Professionnalisation (d’une durée comprise entre 6 à 12 mois) se situe au début du contrat
Remarque :
L’accord de branche ou l’accord interprofessionnel peut prévoir l’allongement de la durée des CDD ou de l’action de professionnalisation en début de CDI jusqu’à 24 mois notamment :
> Pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue
> Lorsque la nature de la qualification visée ou du diplôme préparé l’exige.
Temps de Formation
De 15 à 25 % de la durée totale du contrat dans un organisme de formation déclaré (sauf formations diplomantes). Nous contacter.
Financement
Aide législative forfaitaire de 9,15 € HT / heure de formation, ou aide forfaitaire versée par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)
Pour accords de branche, nous contacter.
Rénumeration
Les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus perçoivent une rémunération minimum fixée par rapport au pourcentage du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel. Cette rémunération varie en fonction de l’âge et de leur niveau de formation et de la branche d’activité
Les personnes âgées de + de 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni à 85 % du salaire minimum conventionnel ni à 100 % du SMIC.
Conditions
Dépôt d’un dossier à l’OPCA au plus tard dans les 5 jours après l’embauche.
Exonération des cotisations patronales dans le cadre de la loi Fillon.
Aide à l’employeur dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDI pour les jeunes éligible au SEJE (Soutien à l’Emploi des Jeunes en Entreprise), selon modalité.
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de + de 26 ans versée par l’UNEDIC selon modalité.
Rythme d'alternance
Alternance hebdomadaire : 2 jours de formation par semaine pour les formations diplomantes. Flexibilité selon les souhaits de l’entreprise.
Pour les formations qualifiantes : en % du temps de travail.
Alternance établie selon chaque formation en accord avec les besoins des branches d’activité.
Modalité
Formations modulaires donnant la possibilité de gérer (selon les dates de rentrées) les acquis des auditeurs et les validations d’acquis d’expérience.
Nous contacter.
Domaine d'Interventions
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